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2. IDENTIFICATION
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- Dénomination sociale : WOODYS BCN, S.L.U.
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- Siège social : C/ Francesc Santcliment, n.º 12-A, 08500 Vic - Barcelone
- Registre du Commerce de Barcelone S 8, H B 444962, I/A 8
3. COMMUNICATIONS
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- Email : [email protected]
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4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
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a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
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d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de WOODYS ou de tiers.
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4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
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4.3. PUBLICATIONS
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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6. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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